Euro-Patrimoine

Expert en Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété permet de partager la propriété d’un bien entre deux personnes, qui deviennent alors titulaires de droits distincts :

• L’usufruitier qui peut habiter lui-même le bien, ou le louer et percevoir les loyers ;
• Le nu-propriétaire qui a le droit à la propriété du capital, mais ne peut ni occuper le bien ni le louer ; il recouvre la pleine propriété au moment de l’extinction de l’usufruit.

L’usufruit et la nue-propriété sont deux droits différents : il n’y a pas d’indivision.

Les particularités de l’investissement immobilier en nue-propriété constituent un certain nombre d’avantages pour l’investisseur :

• La décote du prix d’investissement lié au démembrement de propriété,
• La perception au terme de la convention de démembrement de 100 % des revenus issus de la location ou la revente du bien immobilier sur la base de sa valeur totale actualisée.

Deux possibilités s’offrent à l’investisseur :

• Acheter directement un bien en démembrement de propriété ;
• Investir dans des parts de SCPI en démembrement de propriété.